Ministère du Plan, de l'Economie et de la Coopération Internationale

Définition : Le renforcement des capacités a trait aux processus par lesquels les individus, les organisations et la collectivité dans son ensemble libèrent, créent, renforcent, adaptent et préservent les capacités au fil des ans.

Problématique du renforcement des capacités dans le cadre du DSRP

La validation nationale du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté 2008-2010, intervenue début septembre, constitue un tournant pour la République Centrafricaine. En effet, les acteurs nationaux, comme les partenaires au développement, disposent désormais, d’un cadre de référence consensuel pour engager le relèvement économique et social du pays.

Cependant, disposer d’un cadre stratégique clarifié et d’une perspective de mobilisation croissante de ressources ne suffit pas pour en garantir le succès dans la lutte contre la pauvreté. La réalisation des objectifs préconisés, suppose en premier lieu, une mobilisation accrue des recettes intérieures et, surtout, une évolution significative de l’aide extérieure – allègements de dette compris – en termes de niveau, de prévisibilité et de coordination.

A la lecture des objectifs du DSRP, l’une des questions centrales est celle de la capacité des acteurs nationaux à mettre en œuvre les actions préconisées, à absorber les ressources, à assurer l’affectation de ces dernières aux utilisateurs prévus et à rendre compte des résultats obtenus. Cette interrogation renvoie à la forte attention accordée désormais, au niveau international, à la problématique du renforcement des capacités dans les pays en développement.

Les domaines prioritaires de renforcement des capacités

Le DSRP est un programme ambitieux dans lequel les divers secteurs ont soumis une évaluation assez extensive de leurs besoins de renforcement de capacités. Compte tenu des contraintes de mise en œuvre de ces projets (financements, exiguïté des ressources humaines,…) et pour asseoir une stratégie efficace de développement des capacités, il convient de cibler un nombre restreint d’acteurs ou de fonctions stratégiques sur lesquels l’effort du Gouvernement et des partenaires devra être d’abord porté. Les pôles prioritaires de renforcement de capacités retenus (8) sont les suivants.

Sécurité et consolidation de la paix

Les principaux problèmes concernent la faiblesse des effectifs et une structure par âge déséquilibrée, le caractère hétéroclite des forces de sécurité, la dilution des responsabilités, l’insuffisance de la formation, le sous-équipement et des méthodes de gestion administrative et financière inadaptées. A court terme, il faut intensifier les efforts de formation et d’équipement des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) afin d’améliorer la couverture sécuritaire du pays sur les axes-clés de circulation. A moyen terme, il s’agit, de modifier en profondeur le secteur de la sécurité (effectifs, profils, rôles et responsabilités des différents acteurs) et d’introduire des outils modernes de gestion.

Gouvernance économique et financière

Les contraintes majeures en termes de capacités concernent aussi bien les organisations (régies financières et services extérieurs liés, services impliqués dans la préparation et le suivi du Budget, Cour des Comptes,…) et les procédures (sécurisation des recettes, chaîne des dépenses,…) que les pratiques (corruption), les hommes (effectifs insuffisamment formés) et les équipements. La période 2008-2010 doit être l’occasion d’accélérer la mise en œuvre de chantiers, pour la plupart déjà ouverts : planification stratégique, fiscalité, cadre budgétaire, gestion de la solde, marchés publics, lutte contre la corruption, etc.

Administration publique

L’accumulation de dysfonctionnements durant une longue période au sein de l’Administration publique impose un renouvellement profond au niveau des hommes, des organisations, des outils et des méthodes de travail. Une étape préliminaire, qui consiste à disposer d’une base fiable minimale pour la gestion du personnel, est à un stade assez avancé avec la mise sur pied du fichier unique, actuellement en phase de test. Il s’agit désormais, à partir du Schéma d’organisation générale de la réforme de la fonction publique, récemment validé, de formuler et mettre en œuvre, des plans d’action détaillés et réalistes pour les trois axes de la réforme, à savoir (i) la gestion des emplois et compétences (audits, cadres organiques, plans de formation,…), (ii) le système intégré de gestion des ressources humaines de l’Etat (consolidation du fichier actuel et déconcentration de sa gestion), (iii) enfin, la refonte de la réglementation (statuts, systèmes de rémunération,…) avec la mise en place d’une Fonction publique d’emploi. Le chantier est considérable et son terme dépasse largement l’horizon du premier DSRP. Son succès dépendra des efforts qui seront déployés pour assurer l’appropriation de la réforme par les fonctionnaires et démontrer à ces derniers, les effets positifs qu’elle peut avoir sur leur carrière.

Appui au développement local et à la décentralisation

Le Gouvernement s’est engagé à promouvoir une démocratie locale et une administration de proximité. Toutefois, préparer la décentralisation prend du temps, réclame d’importants moyens en expertise et impose de réunir un consensus entre tous les acteurs sur les différents volets de la réforme. Elle implique également l’organisation des premières élections régionales et locales. Sur la période de l’actuel DSRP (2008-2010), le renforcement des capacités devrait donc, pour l’essentiel, s’effectuer à travers la mise en œuvre des recommandations des audits et les plans de réorganisation des secteurs prioritaires, autrement dit par un renforcement en effectifs, en formation et en moyens d’intervention des services déconcentrés.

En revanche, il importe d’une part d’accompagner la stratégie de promotion des pôles de développement régionaux, d’autre part de développer l’expertise nationale sur la décentralisation dans la perspective d’une installation de collectivités locales élues d’ici 2010.

Le renforcement de capacités devra s’effectuer en prenant trois cibles institutionnelles principales ; (i) le Haut Commissariat à la décentralisation, qui aura à réaliser l’ensemble du travail d’études, de réflexion, de concertation et de sensibilisation autour de la politique de décentralisation (transferts de ressources et de compétences, dispositifs d’appui technique et financier, calendrier et budgétisation des actions,..) ; (ii) les autorités préfectorales et sous-préfectorales ainsi que les services extérieurs des ministères en charge des secteurs-clés (agriculture, forêts, transports et équipement, hydraulique, éducation, santé, affaires sociales…) qui devront jouer un rôle important pour animer, pour le compte de l’Etat, les pôles de développement ; (iii) les structures qui auront la charge de préparer les élections régionales et locales une fois la programmation de ces dernières arrêtée.

Système judiciaire

Le gouvernement a engagé un certain nombre d’actions afin de réamorcer le fonctionnement du système judiciaire sur de nouvelles bases (formation de magistrats, mesures de lutte contre la corruption,…) mais le problème des capacités reste entier. Des efforts considérables doivent être faits en faveur (i) de la construction ou de la réhabilitation des tribunaux afin de créer déjà les conditions d’un fonctionnement minimal du service public de la justice et améliorer son accessibilité, (ii) de l’équipement des tribunaux et du Ministère, (iii) de l’informatisation du traitement des dossiers, (iv) de la mise à jour des textes juridiques et de leur accès (création d’une base de données juridiques).

Structures clés pour le relèvement des services de base aux populations

La détérioration des indicateurs sur la couverture et la qualité des services sociaux de base est imputable à des dysfonctionnements systémiques. Sont d’abord en cause les capacités à la fois de gestion stratégique de ces secteurs (notamment au niveau des Directions d’Etudes et de Programmation et des Directions des Affaires Financières et Directions des Ressources Humaines) et d’encadrement des structures d’enseignement et de soins (services d’inspection sanitaires et scolaires, structures d’encadrement pédagogique, etc.).

A la base, les besoins des structures publiques en charge de la prestation de services doivent recevoir les personnels et moyens logistiques nécessaires à leur fonctionnement, ce qui nécessite dans ces secteurs des politiques de ressources humaines dynamiques et, au préalable, la révision des normes-objectifs en tenant compte des ressources mobilisables à court et moyen termes pour de nouveaux recrutements et pour la formation.

Structures d’appui aux opérateurs économiques

La relance et la diversification de l’économie - troisième pilier du DSRP - impose de renforcer les capacités non seulement des institutions de facilitation (Chambre de Commerce, cadre de concertation Etat/secteur privé,…) mais également les opérateurs économiques eux-mêmes – notamment du secteur « non structuré ». Trois groupes d’acteurs doivent figurer comme premiers bénéficiaires des actions de renforcement de capacités. Il s’agit : (i) des services centraux en charge de la gestion des secteurs stratégiques pour la croissance ainsi que les institutions de régulation (eau, télécommunications,…) ; (ii) des structures publiques impliquées dans la fourniture de service direct ou indirect aux opérateurs économiques5; (iii) des opérateurs économiques eux-mêmes, à travers notamment leurs organisations représentatives (organisations paysannes, fédération de transporteurs,…).

Parlement et société civile

Depuis l’indépendance, l’institution parlementaire n’a jamais vraiment joué son rôle en termes de proposition de loi, de contrôle de l’exécutif et de représentation des intérêts des élus. Le contrôle parlementaire des finances publiques reste inexistant (absence de loi de règlement). Le défi est énorme pour une assemblée constituée à 90 % de députés vivant leur première expérience parlementaire et travaillant dans des conditions inadéquates (infrastructures, organisation du bureau de l’assemblée, absence de documentation et d’expertise,…). Les priorités concernent à la fois le cadre organisationnel et règlementaire, la mise en place d’un dispositif permanent d’assistance parlementaire, l’équipement, la formation des députés et le personnel administratif de l’Assemblée.

La société civile devrait faire à terme, l’objet d’un programme global et structurant de renforcement des capacités. A brève échéance, il apparaît réaliste de renforcer le tissu associatif actuel en ciblant les ONG nationales susceptibles d’être impliquées dans les programmes sociaux prioritaires du DSRP - par exemple les associations de parents d’élèves ou les organisations engagées dans la lutte contre le VIH/SIDA – ou encore celles engagées dans la promotion et la défense des droits humains. Par ailleurs, il est important de mobiliser des moyens pour appuyer la presse et renforcer la qualité de l’information publique (en particulier dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du DSRP et plus généralement en vue de renforcer le processus démocratique).

(Source : Réseau sur la Gouvernance du CAD-OCDE)