Ministère du Plan, de l'Economie et de la Coopération Internationale

Politique et institutions

La vie politique a été fortement marquée, depuis l’indépendance du pays en 1960, par l’instabilité des institutions politiques, caractérisée par 15 coups d’état. Depuis la mise en place en 1991 du système de multipartisme, une quarantaine de partis politiques ont été créés, dont beaucoup ne disposent d’aucun programme politique réel. La plupart des institutions souffrent d’un déficit (i) de cadres institutionnels et des outils adaptés ; (ii) de capacités techniques pour asseoir des véritables analyses critiques et des propositions de solutions au quotidien des Centrafricains et à la vie politique ; et (iii) des moyens humains et financiers pour fonctionner correctement.

Justice et état de droit

La République Centrafricaine a connu durant la plus grande partie de son histoire de fréquentes violations des droits de l’homme. Comme l’ont reconnu, à maintes reprises, les différentes missions des Nations Unies, la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et les organisations nationales, les violations des droits de l’homme se sont encore poursuivies au cours des 15 dernières années, sous la forme de mutineries et de tentatives de coup d’état. Malgré l’évolution positive observée récemment, ces défaillances sont liées à des insuffisances institutionnelles au niveau des structures en charge de la promotion du respect des droits humains et de la justice, dont le rôle consistant en l’observation et en l’application de la loi est limité par : (i) les contraintes matérielles ou infrastructurelles de la justice surtout dans les provinces ; (ii) l’insuffisance de ressources humaines en quantité et en qualité ; (iii) les faiblesses institutionnelles et la non-application des lois et règlements dans la justice ; et (iv) les lenteurs et faiblesses dans l’exécution des décisions de justice.

Administration publique

L’administration publique est caractérisée par d’importants dysfonctionnements qui sont à l’origine de l’inefficacité des services publics fournis aux populations. La dégradation des services publics est plus prononcée dans les provinces et plus précisément dans les zones affectées par les conflits. Les pillages et destructions, pendant les périodes de crise, ont réduit l’offre des services publics, particulièrement dans les secteurs sociaux de base comme l’éducation et la santé.

Médias et communication

La communication est à la base des rapports que les populations entretiennent d’une part entre elles, et d’autre part avec les institutions. Aussi, son rôle est déterminant dans la promotion de toute activité de développement d’un pays, tant sur le plan économique, social, politique que culturel. La qualité de la communication a une importance capitale à l’occasion des échanges que les populations, leurs représentants et les autorités, peuvent entretenir.

Les premiers états généraux de la communication, organisés du 29 août au 1er septembre 2007 à l’initiative des autorités gouvernementales, montrent bien l’importance de ce secteur en tant que facteur de synergie des actions des parties prenantes dans le processus de développement national. En ce sens, les recommandations issues de ces conclusions donnent les orientations stratégiques nécessaires pour la promotion de ce secteur sur le plan de la couverture, de la qualité des services ou du renforcement des capacités humaines, matérielles et institutionnelles.

Finances publiques

Le redressement est lent et fragile. Il comporte des risques de déséquilibre et une forte concentration des ressources en faveur des dépenses de fonctionnement, dont principalement les salaires, au détriment des investissements ; ce qui ne favorise ni la croissance et encore moins la réduction de la pauvreté. Le solde budgétaire est structurellement déficitaire, malgré les efforts de redressement en cours. A cela s’ajoute le fardeau de l’endettement, malgré les annulations récentes consenties par la Banque mondiale, la BAD, l’Union européenne et d’autres pays amis de la RCA, notamment la France.

Les difficultés majeures des finances publiques en RCA résident principalement dans la faible capacité de mobilisation des ressources. Le taux de pression fiscale, bien qu’en progression au cours des deux dernières années, est encore très faible (autour des 10 %), contre une moyenne d’environ 17 % dans certains pays de la zone CEMAC comme le Cameroun et le Gabon. Il importe également de noter le faible niveau de l’aide publique au développement au profit de la RCA, qui était d’environ 10 % du PIB en 2006, soit 36 dollars par habitant en moyenne. Les problèmes des finances publiques s’expliquent par ailleurs par les difficultés à maîtriser les dépenses.

L’amélioration des finances publiques nécessite la levée de certaines contraintes et difficultés majeures comme (i) l’insuffisance voire l’absence d’application des règles et procédures dans les régies financières ; (ii) l’absence de sécurisation des ressources publiques ; (iii) la faible capacité de gestion et de programmation ; (iv) la forte prévalence de la corruption au niveau des régies et le manque d'un régime de sanctions disciplinaires et judiciaires effectif et crédible ; et enfin (iv) l’absence d’automatisation et d’informatisation des procédures dans les régies financières.

Gouvernance locale et décentralisation

La décentralisation vise à permettre aux populations de participer plus directement au processus de gouvernance et contribue à l’amélioration de la situation des populations auparavant exclues des prises de décision. Elle permet aussi de donner plus d’impact aux politiques de développement au niveau local. Conscient de l’importance de la gouvernance locale dans le processus de développement et de réduction de la pauvreté au niveau local, le Gouvernement entend, à l’horizon 2015, « asseoir une administration territoriale performante et efficace avec des instances locales élues, des services déconcentrés dotés des moyens adéquats et capables d’assurer une bonne gestion des affaires publiques et la prestation des services de qualité aux populations devenues à la fois acteurs et bénéficiaires ».

Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement propose des actions structurées en deux phases. Une phase préparatoire consistant en la redynamisation du processus de décentralisation à travers (i) la restructuration du cadre institutionnel ; (ii) la conduite d’une série d’études sur le bilan diagnostic des communes, la réforme des finances publiques, les transferts de compétences, et la fonction publique territoriale et le coût de la décentralisation ; (iii) l’organisation des états généraux de la décentralisation ; et (iv) la sensibilisation et le renforcement des capacités des acteurs à la base.

Elle sera suivie d’une phase de mise en œuvre de la réforme de l’administration territoriale et de la décentralisation qui consistera à (i) élaborer et adopter une politique nationale de décentralisation ; (ii) élaborer et adopter les textes réglementaires et législatifs sur « l’organisation et fonctionnement des collectivités territoriales », « les finances locales et le statut de la fonction publique territoriale » ; et (iii) préparer et organiser les élections locales.

Participation communautaire

Introduite en RCA en 1972, la participation communautaire était la solution aux échecs liés au constat que l’approche utilisée par les différents programmes et projets de développement n’impliquait pas les populations bénéficiaires. En effet, le développement a été essentiellement organisé, planifié, et décidé depuis Bangui. Même les autorités politiques, administratives, techniques et municipales, responsables de la mise en œuvre de ces programmes n’avaient bien souvent ni la compréhension, ni les orientations nécessaires à l’application judicieuse des directives des programmes et projets à exécuter. Il n’y avait donc ni participation, ni appropriation de la part des différents acteurs.

C’est dans cette optique qu’a été adopté le processus de l’appropriation nationale. Celui-ci permettra d’assurer le développement d’une approche de proximité et communautaire comme moyen le plus sûr de la pérennisation des acquis du développement, en vue de s’assurer un développement harmonieux et durable. La durabilité des acquis ne serait ni effective, ni garantie sans l’engagement, ni la forte implication des leaders locaux avec leurs communautés.

Aussi, le Gouvernement a décidé de mettre l’accent sur la capacité de la population à se structurer pour s’approprier des stratégies de développement afin de pérenniser et rendre durable les acquis d’une part et, d’autre part, de la responsabiliser dans le choix de ses priorités et des méthodes d’intervention. Toute méthode de travail permettant de mettre en œuvre la politique de développement durable repose sur l’idée que les populations bénéficiaires des actions de développement doivent en être les acteurs directs et principaux qu’il faut amener à : (i) analyser leurs problèmes et à rechercher les solutions à partir de leurs propres ressources ; (ii) se former afin d’assurer la maîtrise de leurs actions ; (iii) décider, programmer et exécuter les actions programmées par eux-mêmes ; et (iv) les structurer et les organiser en partenaires responsables et autonomes. En somme, la stratégie de participation communautaire doit permettre de promouvoir les valeurs traditionnelles positives et de renforcer le rôle des groupes sociaux, notamment les jeunes, dans la vie communautaire.