Ministère du Plan, de l'Economie et de la Coopération Internationale

Afin suivre les engagements du Gouvernement et les programmes prioritaires pour en mesurer le progrès, un système d’indicateurs intermédiaires a été mis en place. Un dispositif institutionnel et un système d’information pour la réduction de la pauvreté (SIRP) ont été instaurés, assurant outre le suivi, l’évaluation de la mise en œuvre de la SRP.

Le Comité national de pilotage du DSRP

Il est présidé par le Premier Ministre et composé des membres du Gouvernement, du Président de l’Assemblée nationale, du Président du Conseil économique et social, de la société civile et du Patronat. Ses principales missions consistent à :

• fixer les grandes orientations de la SRP ;

• approuver le programme de travail annuel des structures du cadre institutionnel de mise en œuvre du DSRP ;

• examiner les documents et rapports de suivi et les adopter ;

• apprécier la situation annuelle de mise en œuvre du DSRP ;

• trancher sur les arbitrages et les différends qui pourraient subvenir dans la mise en œuvre du DSRP.

Le Comité Etat–donateurs

Il est présidé par le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération internationale et constitue un cadre de dialogue entre le Gouvernement et l’ensemble des partenaires au développement. Il a pour mission de :

• veiller au maintien du dialogue régulier entre le Gouvernement et le PTF sur le processus de préparation et suivi de la mise en œuvre de la SRP ;

• favoriser la coordination et l’harmonisation des interventions des différents acteurs du développement ;

• faciliter la mobilisation des ressources financières nécessaires à l’élaboration et la mise en œuvre de la SRP ;

• veiller à l’élaboration et à la publication du rapport de suivi de l’aide ;

• assurer les activités de renforcement des capacités dans la mise en œuvre de la SRP ;

• veiller à l’alignement des appuis des partenaires techniques et financiers aux cycles budgétaires.

Le Comité national de supervision des activités du DSRP

Il est dirigé par le Président du Comité national de supervision des activités du DSRP et composé des Présidents des comités sectoriels, préfectoraux, du Président du CTP-PAS, de la société civile et du secteur privé. Ses missions consistent à :

• assurer le suivi, l’évaluation et le contrôle de l’exécution des activités du DSRP ;

• évaluer et approuver les affectations et l’utilisation des ressources, y compris les ressources dans le cadre de l’allègement de la dette des pays pauvres très endettés ;

• vérifier et assurer le respect des règles de bonne gouvernance, à savoir le respect des procédures, de la transparence, du choix approprié des investissements en rapport avec les plans d’action ;

• coordonner les interventions des partenaires au développement impliqués dans le DSRP.

La Coordination technique nationale du DSRP

La Coordination technique nationale est la cheville ouvrière chargée d’assurer la coordination de la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du DSRP. Elle est dirigée par un coordonnateur technique assisté de quatre experts chargés (i) du cadre macroéconomique ; (ii) de la participation ; (iii) des politiques sectorielles ; (iv) du suivi et de l’évaluation. Elle a pour principales missions de :

• préparer le programme de travail et le budget annuel du cadre de mise en œuvre du DSRP en liaison avec les organes dudit cadre ;

• préparer une matrice et un tableau de bord des activités du DSRP ;

• préparer la programmation et la budgétisation du DSRP en liaison avec la Direction générale des politiques et stratégies et la Direction générale du budget et des finances ;

• coordonner l’exécution du DSRP (plans d’action prioritaires, repères et indicateurs de performance et d’impact du DSRP, cadre général de suivi des résultats) ;

• préparer les rapports d’étapes et d’autoévaluation du DSRP et procéder à la mise à jour conséquente de la stratégie ;

• coordonner les activités des comités sectoriels et préfectoraux ;

• suivre les interventions des partenaires nationaux et internationaux dans le DSRP et le mécanisme d’allégement de la dette publique PPTE ;

• assurer le secrétariat du Comité national de pilotage du DSRP, du Comité Etat–donateurs et du Comité national de supervision des activités du DSRP.

Les comités sectoriels du DSRP

Ils sont présidés par les Directeurs de cabinet des ministères sectoriels avec les DEP comme rapporteur. Les autres membres sont constitués d’un représentant par direction technique, les directeurs des programmes et un représentant par structure rattachée. Leurs tâches consistent à :

• établir les bilans de mise en œuvre des politiques et programmes sectoriels ;

• veiller à la cohérence des politiques sectorielles avec la SRP et des projets et programmes avec les politiques sectorielles ;

• participer aux travaux du suivi de la mise en œuvre de la stratégie commune ;

• fournir des informations ou la documentation nécessaires à l’élaboration de la stratégie commune ;

• rendre compte de l’état d’avancement des travaux d’élaboration de la stratégie commune.

Les comités préfectoraux

Ils assurent le suivi et l’évaluation participatifs des projets, à l’échelon préfectoral et communal. Ces organes sont indépendants et autonomes vis-à-vis des structures nationales, mais en sont leurs correspondants. Ces Comités préfectoraux travailleront en étroite collaboration avec les Conseils préfectoraux et municipaux et les organisations de la société civile locales dans le suivi de la mise en œuvre du DSRP au niveau local.

Le système d’information pour la réduction de la pauvreté

Pour assurer un suivi cohérent de la SRP, les différents acteurs précités sont regroupés autour d’un système d’information pour le suivi et l’évaluation du DSRP. Ce dispositif compte trois composantes appelées sous-systèmes qui doivent être complémentaires et parfaitement intégrées. Il s’agit du (i) sous-système Suivi des conditions de vie des ménages ; (ii) du sous-système Suivi des programmes et projets ; et (iii) du sous-système Evaluation de l’impact. Le système d’information pour le suivi et évaluation du DSRP et des OMD s’appuiera en partie sur les systèmes d’information sectoriels existant notamment au niveau de la santé (SNIS), de l’éducation, du VIH/SIDA, des finances et du développement rural.

Premier sous-système : Suivi des conditions de vie des ménages

Le sous-système a pour objectif le suivi de la pauvreté par la production systématique et la gestion d’indicateurs sur les conditions de vie des ménages et/ou d’informations de base pour chacun des secteurs prioritaires identifiés dans les DSRP et les OMD. Il est placé sous la responsabilité de l’Institut national de statistique (ICASEES). Ses membres sont les représentants des services de statistiques, des directions des études et de la planification des ministères suivant : Santé, Education, Développement rural, Finances et Budget, Affaires sociales, Transport et Infrastructures.

Une liste de 33 indicateurs de résultats et d’impact est proposée en annexe du document. Elle a été élaborée au terme d’un processus participatif ayant impliqué les sectoriels, les partenaires au développement et la société civile. Elle couvre les seize domaines identifiés à partir du DSRP . La première catégorie des indicateurs définis permet d’appréhender les facteurs liés à la pauvreté monétaire, à la qualité de vie, aux potentialités socio-économiques (éducation, santé, emploi, cadre de vie), aux infrastructures, à l’environnement ainsi qu’à la gouvernance et la responsabilité. Il s’agit d’indicateurs de résultats et d’indicateurs d’impact fondés sur les approches de la pauvreté monétaire, de la pauvreté des besoins essentiels ou de la pauvreté des capacités.

Deuxième sous-système : Suivi de l’exécution des programmes et projets

Ce sous-système a pour objectif de suivre l’exécution financière et physique des programmes et projets de réduction de la pauvreté. Le chef de fil est la Direction générale de la programmation économique et le secrétariat est assuré par la Direction de la programmation pluriannuelle et la Direction du budget. Les membres sont tous les départements ministériels impliqués dans la mise en œuvre des programmes et projets. A cet effet, le Gouvernement mettra en place les Cadres de dépenses à moyen terme qui serviront de cadre de programmation et d’exécution budgétaires.

Au niveau de ce sous-système, les indicateurs portent sur le suivi des programmes et projets et se répartissent en indicateurs de suivi des intrants et en indicateurs de suivi des produits. Pour le premier type d’indicateurs, il s’agit d’opérations de contrôle et d’analyse financière similaires à des audits et à un examen des dépenses publiques. Il donne également lieu au suivi des ressources humaines et matérielles disponibles. Pour le second, il s’agit du suivi de la prestation des services conçus pour réduire la pauvreté (tels que la construction d’écoles, de centres sanitaires, les infrastructures hydrauliques, routes, etc.).

Troisième sous-système : Evaluation de l’impact de la stratégie

Ce dernier sous-système est sous le contrôle de la Coordination technique nationale du DSRP, appuyée par la Direction générale des politiques et stratégies. Ses membres sont l’ICASEES, les Directions de la planification des Ministères, la société civile, les Ministères de la Santé, de l’Education, du Développement rural, des Finances publiques et des Affaires sociales.

L’évaluation de l’impact permet d’identifier les changements intervenus dans le bien-être des populations, qui peuvent être attribués à un programme ou à une politique donnée. Les résultats de ces évaluations serviront à orienter les décisions d’extension, d’amendement ou de suppression d’une politique ou d’un programme donné et servir à la fixation des priorités des actions. Cet outil présente en outre l’avantage d’accroître la visibilité des programmes pour l’ensemble de la population.

Le sous-système d’évaluation d’impact permet d’analyser la cohérence entre les produits des sous-systèmes 1 et 2, en particulier les liaisons d’une part entre les indicateurs d’input et d’output (sous-système 2) et d’autre part, les indicateurs de résultats et d’impact sur les populations (sous-système 1). Dans un contexte de rareté des ressources, la relation entre les trois sous-systèmes d’information s’inscrit dans le processus de révision du DSRP, en permettant de mieux cibler les politiques, programmes et projets futurs, dans une vision de gestion axée sur les résultats.

Suivi interne et coordination du dispositif

Il s’agira de procéder au suivi de la performance du dispositif afin d’évaluer la qualité des acteurs et des procédures mises en place pour assurer l’efficacité de la stratégie.

• au niveau institutionnel, il conviendra de vérifier si chaque entité remplit convenablement sa mission afin éventuellement de prendre des mesures correctives dans l’organisation du dispositif ;

• au niveau du système d’information, le SIRP sera l’objet d’un suivi régulier dans son fonctionnement interne. Un tel suivi permettra d’aplanir les éventuelles difficultés pouvant compromettre l’efficacité dans le fonctionnement du système et, par conséquent, de respecter les délais de la production des statistiques et autres éléments d’information (rapports d’analyses, etc.).

La démarche participative dans le processus du suivi

Les éléments du dispositif fonctionnent et interagissent à deux niveaux différents, mais de façon complémentaire et concertée. Le premier est le niveau central, le second, le niveau périphérique. En effet, le Comité de pilotage, point d’appui du dispositif de la consultation participative, assure la coordination des activités à partir du niveau central, en s’appuyant sur la coordination technique.

C’est au niveau central que sont organisés les réunions et les ateliers du Comité de pilotage auxquels participent tous les sectoriels et les représentants de la société civile, ainsi que les autres parties prenantes. Au niveau périphérique, trois paliers se distinguent suivant le périmètre d’intervention : (i) un palier régional ; (ii) un palier préfectoral ; et (iii) un palier sous-préfectoral. Les activités se déroulent au niveau de chaque palier suivant les mêmes modes qu’au niveau central.

A tous les niveaux, une attention particulière reste attachée à l’organisation impérative des activités à caractère ouvert et participatif, ainsi que des canaux de communication fonctionnels.

Une évaluation du coût de ce dispositif de suivi et d’évaluation laisse soupçonner des besoins considérables, au regard de la faiblesse du système statistique national et des défis à relever par le jeune ICASEES.